Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est une réglementation européenne qui vise à renforcer la protection de la vie privée des individus. Entré en vigueur en mai 2018,
il établit des règles claires pour la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles. Le RGPD confère aux individus un plus grand contrôle sur leurs données, en accordant des droits tels que l’accès, la rectification, la suppression et la portabilité des informations. Les entreprises sont tenues de garantir la sécurité des données et d’informer de manière transparente les utilisateurs sur la manière dont leurs données sont utilisées. Son objectif est de créer un environnement de confiance et de responsabilité dans la gestion des données personnelles.
DIRECTIVES EN VIGUEUR
L’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe :
- d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur celui-ci ;
- sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.
(Extrait de Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ? publié sur le site de la CNIL)
SITES PERSONNELS
Dans le cas de ce site, j’ai procédé avec une extension Chrome qui visualise les cookies et je n’en trouve pas. Je n’utilise plus Google Analytics qui dans certaines configurations respecte le RGPD, après un test de quelques jours.En conséquence, j’ai ajouté une page de politique de confidentialité expliquant pourquoi il n’y a pas de bannière pour obtenir un consentement.
SOLUTIONS EXEMPTEES DU RECUEIL DE CONSENTEMENT
La CNIL a lancé un programme pour identifier les solutions pouvant être configurées pour rentrer dans le périmètre de l’exemption au recueil du consentement.
» À ce jour, et sous réserve d’en faire un usage strictement nécessaire au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web ou de l’application, sont identifiées comme pouvant être configurées pour rentrer dans le périmètre de l’exemption au recueil de consentement les solutions suivantes : » (sur le site de la CNIL consulté le 28/01/2024).
Liste sur le site de CNIL :Cookies : solutions pour les outils de mesure d’audience.
EN TANT QU’UTILISATEUR :
- Modèle de lettres pour opposition :Les courriers pour agir sur le site de la CNIL ;
- Des astuces pour surveiller les cookies suivant les navigateurs : CNIL vous propose quelques outils et astuces ;
- La chaine de repression : la chaine repressive sur le site de la CNIL.